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1. JOLICILS est une marque déposée.
2. Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation des produits JOLICILS e
photos distribuées par JOLICILS avant d’utiliser la photo de « Miss France 2019 »
provenant de JOLICILS, distributeur officiel de celle-ci.
En retournant le contrat de licence d’utilisation de photos et produits JOLICILS, vous
reconnaissez avoir lu et accepté le Contrat.
Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous abstenir de toute utilisation de la photo de
« Miss France 2019 » distribuée par JOLICILS.
3. Utilisation des droits
JOLICILS vous donne le droit d’utiliser la photo « Miss France 2019 » du photographe
officiel de JOLICILS dans les conditions ci-dessous.
4. La photo de « Miss France 2019 » distribuée par JOLICILS doit être utilisée dans un
but précis de promotion des produits JOLICILS.
5. La photo « Miss France 2019 » ne peut être utilisée indépendamment de la
promotion des produits JOLICILS.
Il est interdit d’utiliser la photo « Miss France 2019 » distribuée par JOLICILS de
quelconque manière pouvant porter préjudice aux droits moraux du modèle.
6. Les droits ci-dessus vous sont accordés de manière non-exclusive et ce pour une
période déterminée par JOLICILS, sous réserve d’une utilisation conforme aux clauses
du présent contrat (Cf : but précis de promotion des produits JOLICILS)
La photo « Miss France 2019 » distribuée par JOLICILS ne pourra pas être utilisée au
delà du couronnement de Miss France 2020.
7. Les droits attribués dans le présent contrat vous sont personnels et ne peuvent être
cédés à un tiers.
8. JOLICILS conserve tous ses droits sur la photo de « Miss France 2019 » distribuée par
JOLICILS non stipulés précisément dans le présent Contrat.
